Conditions générales

Éligibilité

Pour utiliser nos services, vous devez être une personne physique majeure résidant légalement en Suisse ou disposant des droits nécessaires.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte sur elegantflat.

Vous vous engagez à utiliser notre plateforme exclusivement à des fins légales et conformes aux présentes conditions.

Elegantflat est destiné aux utilisateurs basés en Suisse; l'accès ou l'usage depuis d'autres juridictions est soumis à leurs règles locales.

Compte utilisateur

La création d’un compte vous permet d’accéder à des fonctionnalités personnalisées sur elegantflat.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées via votre compte.

Les comptes ne sont pas transférables à des tiers sans consentement préalable.

En cas d’usage non autorisé de votre compte, veuillez nous notifier immédiatement.

Elegantflat se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des conditions.

Services proposés

Elegantflat met à disposition une plateforme pour faciliter la recherche et sélection d'appartements de luxe en Suisse.

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services sans préavis.

Elegantflat s’efforce d’assurer une disponibilité optimale, mais ne peut garantir une accessibilité ininterrompue.

Règles d’utilisation

Pour assurer une expérience sécurisée et agréable, les utilisateurs doivent respecter les règles suivantes :

• Ne pas publier de contenus illégaux, offensants ou frauduleux.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle.
• Ne pas perturber le bon fonctionnement du site.
• Fournir des informations exactes et complètes.
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées.
• Respecter la vie privée des autres utilisateurs.
• Signaler tout comportement suspect ou abusif.

Contenus fournis par l'utilisateur

Les utilisateurs peuvent soumettre des contenus, notamment des avis ou des informations complémentaires.

Les utilisateurs conservent la propriété de leurs contenus à condition de respecter les droits d'autrui.

En soumettant un contenu, vous accordez à elegantflat une licence non exclusive pour l’utiliser, reproduire ou diffuser dans le cadre des services.

Vous êtes responsable des contenus que vous publiez et garantissez qu'ils ne violent aucune loi ou droit tiers.

Elegantflat peut retirer tout contenu jugé inapproprié ou contraire aux présentes conditions.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site elegantflat, y compris textes, images, logos, bases de données, sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

• Copier, reproduire ou exploiter les éléments sans autorisation est interdit.
• Toute utilisation doit respecter les droits d'elegantflat et de ses partenaires.
• Les marques et logos ne peuvent être utilisés sans consentement écrit préalable.

Services payants

Certaines prestations complémentaires sur elegantflat peuvent être soumises à paiement.

Les tarifs sont clairement indiqués avant toute confirmation de commande.

Les paiements s'effectuent via des moyens sécurisés proposés sur le site.

Les abonnements sont soumis à des conditions spécifiques précisées lors de la souscription.

Les demandes de remboursement sont examinées au cas par cas selon la nature du service.

Vous pouvez annuler un service payant en respectant les conditions d’annulation formulées lors de l’achat.

Les prix affichés incluent toutes les taxes applicables en Suisse.

Elegantflat se réserve le droit de modifier ses tarifs avec préavis sur le site.

En cas de non-paiement, l’accès au service acheté pourra être suspendu.

Clause de non-responsabilité

Elegantflat fournit les informations sans garantie quant à leur exhaustivité ou exactitude. L’utilisation de la plateforme se fait à vos risques et périls.

Limitation de responsabilité

Elegantflat n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des services, dans la limite permise par la loi.

Services tiers

Elegantflat peut intégrer ou référencer des services fournis par des tiers dont elle ne contrôle pas les modalités ni la qualité.

Résiliation

Elegantflat peut mettre fin à votre accès aux services en cas de violation grave des conditions ou sur demande écrite de votre part.

En cas de résiliation, l’accès à votre compte et contenus associés sera bloqué sans possibilité de récupération.

Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité décrit la collecte, l’usage et la protection de vos données personnelles conformément aux lois en vigueur.

Communications électroniques

En utilisant elegantflat, vous consentez à recevoir des communications électroniques, notamment par courriel, relatives à nos services.

Modifications des conditions

Elegantflat peut modifier les présentes conditions. Les changements seront communiqués via le site avec une date d’entrée en vigueur.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Zurich.

Règlement des litiges

En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.